Confidentialité
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L’adresse de notre site Web est : https://www.larbreensoie.be
Politique de confidentialité
Charte sur la vie privée et Informations Légales
A chaque visite sur notre site web, des données personnelles sont collectées et traitées. Les traitements de données à caractère personnel relatifs à https://www.larbreensoie.be sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
https://www.larbreensoie.be applique une politique pour la protection de vos données personnelles, ceci en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière.
Cette charte ne porte pas préjudice aux droits dont https://www.larbreensoie.be dispose à l'égard des visiteurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d'ordre contractuel, réglementaire ou légal, l'autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour https://www.larbreensoie.be s'applique.
I. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.larbreensoie.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Romuald Sorée
rue de Furnaux, 20 à 5640 METTET
Belgique
TVA: BE0689.509.355
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : WIX
1. Les données personnelles.
conserve les données personnelles suivantes lors de votre visite sur notre site :
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2. Utilisation
Ces données personnelles sont utilisées pour :
- améliorer le contenu du site ;
- vous envoyer des newsletters sur les nouveautés, services et produits, événements, actualités en lien avec les différents services et produits.
- vous contacter en cas de confirmation et/ou modification d’agenda
- diffuser votre témoignage de manière anonyme ou mentionnant uniquement le prénom que vous aurez volontairement communiqué.
- diffuser les podcasts (enregistrements)
- diffuser des images des activités, ateliers et formations où les participants apparaissent fortuitement.
Avant de prendre une photo permettant de vous identifier, l'Arbre en Soie vous demandera votre consentement (formulaire à signer).
- De la même manière, il sera demandé aux participants de ne pas prendre de photo, d'enregistrer ou encore de diffuser de selfies avec tout ou partie du matériel fourni, sans le consentement de l'Arbre en Soie.
https://www.larbreensoie.be pourrait utiliser les données personnelles pour de nouvelles applications non reprises dans cette charte.
Dans ce cas,https://www.larbreensoie.be vous contactera avant la mise en application, pour vous communiquer les modifications apportées à son règlement de protection des données relatives à la vie privée et vous donner la possibilité de refuser ces nouvelles applications.
3. Transfert des données personnelles
L'Arbre en Soie s’engage à ne traiter les données, que et dans la seule mesure nécessaire, aux fins d’exécution des services convenus directement ou indirectement. Le traitement consiste en toute activité de traitement des données effectuée selon vos instructions et nécessaires à la fourniture des services convenus.
Sauf accord exprès, l'Arbre en Soie s’interdit de traiter les données à d’autres fins. Hors ce cadre, les informations collectées ne sont cédées à aucune autre personne, physique ou morale.
a. Newsletters
Le site de https://www.larbreensoie.be propose à ses utilisateurs de recevoir gratuitement des newsletters permettant de les tenir informés des nouveautés, services et produits, événements, actualités en lien avec les différents services et produits, etc.. Ceci a pour but d’informer ses visiteurs, abonnés et participants. Il est toujours possible pour les utilisateurs qui ne souhaitent plus les recevoir de se désabonner.
b. Utilisateurs du site internet
Le site internet de l'Arbre en Soie est, autant que possible, conforme au prescrit du Règlement européen pour la protection des données (RGPD). Ainsi, les données “utilisateur” que vous y encodez ne sont pas communiquées à des tiers.
4. Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition
Conformément à la législation belge relative à la protection de la vie privée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous disposez également du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données.
Dans ce cas :
Envoyez un courrier à
Romuald SOREE
rue de Furnaux, 20 à 5640 METTET Belgique
ou
Envoyez un courriel à l'adresse info@larbreensoie.be
II Le Site internet l'Arbre en Soie et le Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR)
RGPD et l'Arbre en Soie
La politique de confidentialité ici énoncée constitue la base du RGPD de l'Arbre en Soie.
Mentions concernant les formateurs
Soucieuse de respecter le prescrit du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), l'Arbre en Soie vous confirme qu’elle met tout en oeuvre pour veiller au respect de la vie privée de ses formateurs et qu’en vertu du principe de minimisation des données, elle ne demande à ses aux formateurs que les données qui lui sont nécessaires. Par ailleurs, conformément au même principe, notre association ne traite les données personnelles de ses formateurs que lorsque c’est nécessaire à la gestion de leur dossier. Les données personnelles des formateurs ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des pouvoirs subsidiants qui peuvent exciper d’une base légale à l’appui de leur demande.
III Informations relatives à l’utilisation du site internet :
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2. Clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité s’applique à toute consultation du site internet https://www.larbreensoie.be. En consultant ce site, le visiteur accepte expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité.https://www.larbreensoie.be est en droit de modifier les dispositions de la clause unilatéralement et en tout temps.
Sauf mention expresse en sens contraire, les pages et toutes les fonctionnalités que le visiteur consulte ou obtient par l’intermédiaire d’applications interactives ont un caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur le site https://www.larbreensoie.be sont mises à jour avec le plus grand soin en utilisant des sources fiables. L’évolution et la complexité des matières traitées sur le site https://www.larbreensoie.be ne procure aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur ce site. https://www.larbreensoie.be rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux informations, données et publications figurant sur le site, de leur consultation et de leur usage, ainsi que de l’accès et utilisation des applications interactives.
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https://www.larbreensoie.be veille à la sécurité de l’accès aux services en ligne pour les clients et les utilisateurs enregistrés par des systèmes de sécurisation conformes aux développements technologiques.
Les dispositions de la présente clause de non-responsabilité sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Namur sont compétents.
Les principales lois concernées:
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
IV Plateforme Wix
Ce site est hébergé chez WIX et est entièrement engagé dans la protection des données. C'est pourquoi nous accueillons le Règlement général sur la protection des données (RGPD), approuvé et adopté récemment par l'Union Européenne.
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le RGPD est une réglementation mise en place afin de renforcer et d'unifier la protection des données de tous les individus au sein de l'Union Européenne (UE). Ce règlement a pour but de protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles.
Quelles sont les actions menées pour garantir la protection des données de nos utilisateurs ?
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En savoir plus sur la protection des données : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-protection-eu_fr